Taxe d’apprentissage : les employeurs disposeront d’une nouvelle période pour affecter le solde de leur taxe

En complément de notre circulaire diffusée le 29 septembre, un arrêté publié au Journal officiel du 7 octobre ouvre une nouvelle période au cours de laquelle les employeurs auront la possibilité d’affecter, pour ceux qui en sont redevables, le solde de leur taxe d’apprentissage aux organismes et formations de leur choix.

 

Cette nouvelle période d’affectation sera ouverte du 16 octobre au 9 novembre 2023 inclus.

 

Les employeurs peuvent affecter le solde de leur taxe d’apprentissage via la plateforme SoltéA, accessible depuis le site net-entreprises.fr. Cette plateforme permet aux employeurs ou aux tiers-déclarants dument mandatés, de sélectionner, parmi des organismes ou des formations qui y sont référencés, ceux vers qui ils souhaitent « flécher » les fonds concernés.

 

Nous vous invitons à mettre à profit l’ouverture de cette nouvelle période pour affecter le solde de votre taxe d’apprentissage en privilégiant, autant que possible, les organismes et formations en lien avec les métiers de la Pharmacie d’officine.

 

Pour en savoir plus sur le solde de la taxe d’apprentissage (montant, assiette, date de paiement, possibilité d’affectation…), et consulter notre « fiche-mémo » sur la taxe d’apprentissage, nous invitons nos adhérents à consulter notre circulaire n° 2023-38 du 29 septembre 2023.

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