Afin d’accroître l’offre de soins non programmés durant l’été, un arrêté du 11 juillet 2022 a autorisé la mise en œuvre des protocoles de coopération par des professionnels de santé libéraux exerçant dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ayant conclu l’accord type défini par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) ou dont le projet de santé a été approuvé par le directeur général de l’ARS.

Les pouvoirs publics ont considéré que le périmètre des CPTS est pertinent pour la mise en œuvre des protocoles dans un cadre garantissant la sécurité des patients. Cette mesure, qui devait initialement prendre fin le 30 septembre dernier, a donc été prolongée, d’abord de manière informelle puis par instruction ministérielle et enfin par arrêté en date du 9 décembre. Vous pouvez continuer d’appliquer ces protocoles jusqu’au 30 avril prochain. Cette mesure devrait par la suite être pérennisée par voie législative.

➡ Pour vous aider à y voir plus clair, la FSPF a mis à jour son mode d’emploi, disponible en cliquant ici. Modalités d’adhésion au protocole, de mise en œuvre, rémunération, etc. : vous y trouverez toutes les informations utiles pour vous approprier ces quatre protocoles.