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À la suite de l’annonce du président de la République, à compter du 1er janvier 2023, les préservatifs inscrits sur la LPPR (Eden et Sortez couverts !) seront pris en charge par l’Assurance maladie, sans prescription médicale.
L’Assurance maladie devrait communiquer très prochainement un courrier Osmose afin de détailler la mesure.
A ce jour, nous disposons des informations suivantes. Si celles-ci devaient être modifiées, nous vous en informerons sans tarder.
- Pour qui ?
Pour toute personne âgée de moins de 26 ans (de sexe féminin ou masculin) et sans minimum d’âge, à condition qu’elle soit un assuré social ou un bénéficiaire de l’AME.
La personne devra donc vous présenter sa carte Vitale ou sa carte AME, une attestation de droit ou, à défaut, sa pièce d’identité.
- Quelle prise en charge ?
La prise en charge est limitée à une boîte par dispensation, quel que soit le conditionnement. Le tarif de la boîte sera intégralement pris en charge par l’assurance maladie et devra s’accompagner d’une dispense d’avance des frais systématique.
- Comment facturer ?
Vous devez renseigner dans la facture :
- Si l’assuré est majeur ou si l’assuré est mineur mais ne demande pas le secret : NIR de l’assuré. La facturation interviendra selon un mode nominal (SESAM-Vitale ou SESAM « dégradé »).
- Si l’assuré est mineur et qu’il demande le secret, le secret de la facturation doit être assuré : vous devez renseigner le NIR fictif suivant :
o pour une femme 2 555555CCC042/xx et la date de naissance réelle du bénéficiaire avec ; CCC = caisse de rattachement de la pharmacie qui facture xx = clé calculée du NIR (modulo 99). La facturation interviendra selon le mode SESAM sans Vitale ;
o pour un homme 1 555555CCC042/xx et la date de naissance réelle du bénéficiaire avec ; CCC = caisse de rattachement de la pharmacie qui facture xx = clé calculée du NIR (modulo 99). La facturation interviendra selon le mode SESAM sans Vitale ;
- Si l’assuré ne possède pas d’ordonnance, vous devez renseigner le numéro de prescripteur suivant dans la zone prescripteur : XX199999/Y où XX est le n° du département de l’implantation géographique du pharmacien et Y la clé calculée.
- Votre numéro d’identification dans la zone exécutant ;
- Une exonération : code « exo div » pour assurer une prise en charge à 100%.
