Organisation syndicale représentative de la profession, la FSPF a conclu, de longue date, un contrat groupe avec la compagnie d’assurance La Médicale, afin de permettre aux pharmaciens titulaires d’officine de bénéficier d’une fiscalité allégée en cas de souscription d’un contrat de prévoyance.

Alors que cet avantage bénéficiait à tout pharmacien titulaire, qu’il soit adhérent ou non de la FSPF, La Médicale nous a informés en décembre dernier d’un revirement de l’URSSAF qui considère désormais que cet avantage fiscal ne peut être appliqué qu’aux seuls adhérents de la FSPF.

La Médicale a contesté cette décision et l’URSSAF, reconnaissant une divergence de lecture des dispositions du code général des impôts, a demandé à la Direction de la sécurité sociale (DSS) de clarifier la doctrine applicable.

Dans l’immédiat, La Médicale nous a indiqué que tous les pharmaciens titulaires, adhérents ou non de la FSPF, pouvaient continuer à bénéficier du régime fiscal antérieur sur leur contrat d’assurance.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier, une fois la position de la DSS connue.

Quelle que soit sa décision, la FSPF tient à rappeler que l’avantage dont bénéficient à ce jour les pharmaciens titulaires résulte du partenariat qu’elle a conclu avec La Médicale. Dès lors, les adhérents de la FSPF ont l’assurance d’en conserver le bénéfice.

Si vous n’êtes pas encore adhérent de la FSPF et que vous voulez être certain de continuer à bénéficier d’une remise sur le tarif de votre contrat d’assurance avec La Médicale, une seule bonne idée, adhérez !