Conformément au calendrier fixé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, la forfaitisation des produits de contraste devrait prendre effet le 1er juillet 2023 pour les produits utilisés lors des examens d’IRM.
Puis, le 1er mars 2024, pour les produits de contrastes utilisés dans le cadre des examens de scanner.
Ce dispositif conduira vraisemblablement les radiologues à privilégier l’approvisionnement direct des produits de contraste auprès de l’industrie pharmaceutique, qui sera en capacité de leur proposer de meilleures conditions commerciales.
La FSPF s’est fortement opposée à cette mesure, intégrée par le Gouvernement en dernière minute à la LFSS pour 2023 et sans concertation. Malgré notre intervention auprès du Conseil constitutionnel pour contester cette méthode et les conséquences de cette mesure sur les officines, cette disposition a été jugée conforme à la Constitution. Une réunion avec le ministère de la Santé et la CNAM se tiendra prochainement, au cours de laquelle la FSPF demandera que les produits de contraste déremboursés soient repris par les laboratoires qui les commercialisent.
- Que faire ?
A ce jour, cette mesure n’étant pas entrée en vigueur, il convient donc de continuer à délivrer les produits de contraste aux patients, sans modification des conditions habituelles.
Néanmoins, en anticipation de l’entrée en vigueur de la mesure, nous vous invitons à ne pas stocker les produits de contraste et à les écouler progressivement.
*La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 prévoit la possibilité pour le ministre de la Santé d’intégrer l’achat des produits de contraste aux coûts financés par les forfaits techniques versés aux radiologues par l’Assurance maladie afin de financer leurs charges.
Cette mesure devait être prise dans un délai de 4 mois à compter de la promulgation de la LFSS, le 23 décembre 2022. C’est chose faite avec l’arrêté publié au Journal officiel du 23 avril 2023 qui ajuste les tarifs des forfaits techniques des actes d’imagerie médicale pour tenir compte de l’intégration des produits de contraste dans ces forfaits avec des dates d’effet différé en fonction des forfaits
