Conformément aux dispositions des articles R.5132-80 et R.5132-95 du code de la santé publique, tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes doit faire l’objet d’une déclaration sans délai à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), aux autorités de police, à l’Agence régionale de santé territorialement compétente, ainsi qu’à l’ANSES pour les médicaments à usage vétérinaire classés stupéfiants.
Auparavant, la transmission à l’ANSM des déclarations de vol et de détournement des stupéfiants et des psychotropes se faisait par courrier électronique, en adressant un formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l’ANSM.
Depuis le 18 mars 2024, afin d’optimiser les modalités de ces déclarations auprès de l’ANSM et de faciliter leur traitement, celles-ci doivent être réalisées exclusivement de manière dématérialisée sur la plateforme en ligne « Démarches Simplifiées », accessible sur le site internet de l’ANSM à l’adresse suivante :
Toute déclaration ne pourra être traitée que si l’ensemble des champs ont été complétés via cette plateforme.
Soucieuse des enjeux de la modernisation de l’exercice officinal, la FSPF, qui n’a pas été consultée dans la mise en place de la plateforme « Démarches Simplifiées », sera attentive aux retours d’expérience des pharmaciens d’officine dans l’usage de ce nouvel outil et veillera à ce que cette plateforme leur permette d’accomplir efficacement leurs obligations en matière de déclaration des vols et détournements des stupéfiants et des psychotropes.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
– Site internet de l’ANSM – Déclaration de vols et détournements de stupéfiants ou de psychotropes.
