Dans son questions-réponses relatif à l’activité partielle mis à jour le 2 août , le ministère du Travail a annoncé la prolongation du dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.
Dans l’attente des textes d’application fixant les conditions et modalités de cette prolongation, le ministère du Travail précise que les salariés concernés peuvent continuer à bénéficier de l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’au 31 juillet 2022, date de fin initialement prévue du dispositif.
Il est ainsi précisé que les certificats médicaux d’isolement établis dans le cadre du dispositif actuel1 restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En revanche, pour les salariés ayant fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021, un nouveau justificatif doit être établi par le médecin traitant2.
Nous vous tiendrons informés des modifications apportées au dispositif une fois qu’elles auront été annoncées et que les textes d’application auront été publiés au Journal officiel.
En revanche, le ministère du Travail a confirmé, dans son questions-réponses, que le dispositif d’activité partielle des salariés parents d’enfants âgés de moins de 16 ans négatifs à la covid-19 et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (classe fermée…) a bien pris fin le 31 juillet 2022. Aucune annonce n’a été faite quant à une éventuelle reconduction de ce dispositif à compter de la rentrée scolaire de septembre. Nous vous tiendrons informés, le cas échéant, de toute évolution.
Pour en savoir plus sur les autres cas d’absence et d’arrêts de travail dérogatoires des salariés en lien avec la covid-19, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif présenté dans notre circulaire n° 2022-09.
1 Il s’agit des certificats d’isolement établis à compter du 27 septembre 2021, date d’application du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 qui a modifié la définition de la notion de « salarié vulnérable ».
2 Les prérogatives attribuées aux médecins du travail en matière de prescription d’arrêts de travail en lien avec la covid-19 et d’établissement de certificats d’isolement des salariés vulnérables ont pris fin le 31 juillet 2022 et n’ont, à ce jour, pas été prolongées.
