Génériques

Apposition par le pharmacien de la mention non substituable MTE-PH

L’essentiel

les pharmaciens ont désormais la possibilité d’exclure la substitution générique et de délivrer un princeps en apposant eux-mêmes la mention non substituable MTE PH.

Cette possibilité obtenue par la FSPF dans le cadre de la LFSS 2020, constitue une marge de manœuvre vous permettant d’assurer la stabilité de la dispensation pour les médicaments à marge thérapeutique étroite en cas d’oubli du prescripteur d’apposer la mention NS MTE.

Pour vous accompagner dans l’application de ces nouvelles mesures, vous trouverez en pièce jointe de cette circulaire :

  • un tableau reprenant l’ensemble des cas d’exclusion de la substitution ;
  • la circulaire rédigée par l’assurance maladie au sujet des nouvelles règles relatives à la substitution et précisant notamment l’étendue de la responsabilité des professionnels de santé dans l’application de ces mesures.