A compter du 1er octobre 2022 :
- le taux de remboursement par l’Assurance maladie des accompagnements pharmaceutiques (hors accompagnement des patients sous anticancéreux oraux) diminue ;
- les modalités de facturation des accompagnements des patients sous traitements chroniques par anticoagulants oraux (AVK ou AOD) et des patients sous traitements chroniques par corticoïdes inhalés pour l’asthme évoluent.
Quel est le nouveau de taux de remboursement des accompagnements pharmaceutiques (hors accompagnement des patients sous anticancéreux oraux) ?
A compter de demain, les accompagnements pharmaceutiques sont désormais pris en charge à hauteur de 70 % par l’Assurance maladie (au lieu de 100 % à ce jour).
A noter : les tarifs ne sont pas modifiés.
Les accompagnements des patients sous anticancéreux oraux restent pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
La situation du patient doit être prise en compte lors de la facturation :
- AT/MP si les traitements sont en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- affection longue durée (ALD) si les traitements sont en lien avec l’affection de longue durée ;
- maternité.
Quelles sont les nouvelles modalités de facturation pour ces trois accompagnements ?
Les codes actes pour les entretiens AVK et AOD sont modifiés. Des codes actes communs sont institués pour les entretiens AVK, AOD et asthme :
- ASI (pour la première année) ;
- ASS (pour les années suivantes)
| Accompagnement | Code adhésion | Code accompagnement 1ère année | Code accompagnement années suivantes | ||
| Avant le 01/10/2022 | A compter du 01/10/2022 | Avant le 01/10/2022 | A compter du 01/10/2022 | ||
| AOD | TAC | AOI | ASI | AOS | ASS |
| AVK | TAC | AKI | ASI | AKS | ASS |
| Asthme | TAC | ASI | ASI | ASS | ASS |
Attention : Les codes prestations AKI, AKS, AOI et AOS ne devront plus être utilisés à partir du 1er octobre 2022.
Si au moins un entretien de la séquence annuelle s’est tenu à distance, il convient de facturer le code acte spécifique « TPH ». Et ce, en plus du code acte accompagnement « 1re année » ou « années suivantes ». Le premier entretien est nécessairement réalisé en présentiel.
Pour rappel, la CNAM a élaboré des fiches et supports conventionnels. Eux seuls doivent être utilisés pour réaliser les accompagnements conventionnels et ainsi être éligibles à la rémunération associée.
